Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les prestations de services comptables fournies par miralumaylolo. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Informations légales

Raison sociale : miralumaylolo
Adresse : 12 Rue des Experts, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 82 95 12 47
Email : contact@miralumaylolo.com
Statut : Société d'expertise comptable

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles miralumaylolo fournit ses services d'expertise comptable, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces conditions s'appliquent à tous les services proposés par miralumaylolo, qu'ils soient fournis en ligne ou hors ligne.

3. Services proposés

miralumaylolo propose les services suivants :

  • Comptabilité générale : Tenue des livres comptables, établissement des comptes annuels
  • Gestion fiscale : Déclarations fiscales, optimisation fiscale, conseils
  • Conseil aux entreprises : Accompagnement stratégique, création d'entreprise
  • Déclarations sociales : Gestion des obligations sociales
  • Audit et révision : Contrôle et vérification des comptes

4. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales avant la conclusion du contrat.

5. Formation du contrat

Le contrat entre miralumaylolo et le client est formé :

  • Lors de la signature d'un contrat écrit, ou
  • Lors de l'acceptation d'un devis, ou
  • Lors du premier acte d'exécution du service

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des prestations
  • Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
  • Payer les honoraires selon les modalités convenues
  • Informer miralumaylolo de tout changement dans sa situation
  • Respecter la confidentialité des informations échangées
  • Collaborer de bonne foi avec les équipes de miralumaylolo

7. Obligations de miralumaylolo

miralumaylolo s'engage à :

  • Fournir les services avec professionnalisme et diligence
  • Respecter les règles déontologiques de la profession
  • Maintenir la confidentialité des informations client
  • Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
  • Informer le client de tout obstacle à l'exécution des prestations
  • Assurer une veille réglementaire continue

8. Tarification et facturation

Les tarifs sont établis selon :

  • Un forfait mensuel pour les prestations récurrentes
  • Un tarif horaire pour les prestations ponctuelles
  • Des tarifs spécifiques pour certaines prestations

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire.

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 3 mois, sauf en cas de manquement grave.

En cas de résiliation, le client reste redevable des honoraires pour les prestations effectuées.

10. Responsabilité

La responsabilité de miralumaylolo est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution des prestations.

miralumaylolo ne saurait être tenu responsable :

  • Des conséquences d'informations erronées fournies par le client
  • Des retards dus au non-respect des obligations du client
  • Des dommages indirects ou imprévisibles
  • Des modifications réglementaires postérieures à l'exécution

11. Confidentialité

miralumaylolo s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client.

Cette obligation de confidentialité s'étend à tous les collaborateurs et sous-traitants.

Le client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes et outils utilisés par miralumaylolo.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de miralumaylolo sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les documents et conseils fournis par miralumaylolo restent sa propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation.

13. Force majeure

miralumaylolo ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, décisions gouvernementales, pannes informatiques majeures.

14. Modification des conditions

miralumaylolo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Les clients seront informés de toute modification par email ou courrier.

La poursuite des relations contractuelles vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales.